Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme prepacivique (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse prepacivique.com. En accédant à la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Définitions

• Plateforme — le site web prepacivique.com et l'ensemble de ses services.
• Utilisateur — toute personne accédant à la Plateforme, inscrite ou non.
• Contenu — l'ensemble des textes, questions, fiches de révision, quiz et examens blancs proposés sur la Plateforme.

Objet du service

prepacivique est une plateforme en ligne dédiée à la préparation de l'examen civique dans le cadre de la naturalisation française. Elle propose des quiz, des examens blancs, des fiches de révision et des outils de suivi de progression.

Création de compte et responsabilités

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite de son compte. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui.

Accès au service

L'accès à la Plateforme est gratuit. prepacivique se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis ni indemnité.

prepacivique s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption, qu'elle soit due à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou tout événement indépendant de sa volonté.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la Plateforme (textes, graphismes, logos, icônes, images, quiz, fiches de révision) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces contenus est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de prepacivique.

Limitation de responsabilité

Les contenus proposés sur la Plateforme sont fournis à titre informatif et pédagogique. prepacivique ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées.

prepacivique ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par l'Utilisateur à l'examen civique officiel. La réussite à l'examen dépend de nombreux facteurs indépendants de la Plateforme.

Avertissement

prepacivique est un site indépendant à vocation pédagogique. Il n'est ni affilié, ni approuvé, ni sponsorisé par le gouvernement français, le ministère de l'Intérieur, l'OFII ou toute autre administration publique. Les contenus proposés ne sauraient se substituer aux informations officielles délivrées par les autorités compétentes.

Modification des CGU

prepacivique se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à [email protected]